La crise économique est bien présente, les dépenses se font plus importantes et plus difficiles, à Sète comme ailleurs.
L’inflation atteint des niveaux que l’on avait oublié dans les années récentes.
Dans ce contexte, il nous a semblé utile de demander à la majorité municipale et à son Maire de rendre publiques certaines dépenses réalisées par la ville.
Pour cela, un courrier a été adressé le 3 Mars à Mr François COMMEINHES, afin qu’il puisse accéder à cette demande, justifiée récemment par le conseil d’état.
Voici ci-après l’intégralité de ce courrier :
Sète, le 3 mars 2023
à Monsieur François Commeinhes
Maire de Sète
Objet : demande de justification de dépenses financées par les contribuables
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous adresser une demande concernant deux aspects des dépenses de notre cité.
En effet, le contexte financier est particulièrement tendu pour les français et les citoyens sétois. La crise économique, l’inflation, le renchérissement de l’énergie… pèsent sur chaque citoyen, et sur les collectivités. D’ailleurs, une augmentation conséquente de la taxe foncière sur Sète et l’agglomération est annoncée. Dans ce contexte, il sera utile, pour tous, de privilégier la sobriété, la clarté et la transparence. Des questions vont se poser, auxquelles on peut facilement répondre, en faisant preuve d’exemplarité.
Deux demandes de chiffrages donc.
D’une part, concernant les frais de représentation qui vous sont alloués. La commune provisionne chaque mois, une somme de 1000 € – soit 12 000 € par an – pour ces frais, votée par votre majorité en 2020. Nous n’avons pas connaissance de l’utilisation détaillée qui en est faite, or, partout, les citoyens deviennent soucieux de ces usages.
Puis, le 8 février 2023, le Conseil d’Etat a donné raison à un journaliste qui demandait à connaître le détail des notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo.
Le Conseil d’Etat confirme ainsi la décision du Tribunal Administratif sur cette affaire, en 2021.
La loi confirme ainsi que chaque citoyen est en droit de connaître le détail des frais de représentation des élus.
C’est pourquoi, pour couper court à toute polémique, et exercer ce droit désormais entériné, je demande à ce que vous puissiez publier, pour l’année écoulée, et les futures, le détail de vos frais de représentation. Je précise d’ailleurs que je ne préjuge pas du tout d’un usage inapproprié.
Il sera au contraire exemplaire de démontrer soit la non utilisation, soit la bonne utilisation.
Je salue au passage certains Maires de notre agglomération, tel Josian Ribes de Monbazin, qui affirme n’avoir pas rédigé une note de frais depuis 3 ans.
Quelles sont les dépenses réalisées avec la subvention « Action Coeur de Ville » ?
La seconde demande concerne les subventions de l’état, pour le plan “Action Cœur de Ville (ACV)”.
Décidé en 2018, ce plan a alloué selon les chiffres du gouvernement, environ 6 Milliards d’euros à 234 villes moyennes françaises (c’est à dire à peu près toutes). Sète est l’une d’entre elles. Selon les médias, et par un simple calcul, cela représente en moyenne 750€ par habitant des villes concernées. Soit une estimation de 33 Millions d’euros pour Sète. Ces chiffres sont-ils exacts ? Pouvez-vous préciser, pour l’ensemble des citoyennes et citoyens, le montant exact alloué ainsi que la ventilation qui a été faite de ces subventions d’état ?
Aujourd’hui, le gouvernement s’apprête à distribuer de nouveau 5 Milliards d’euros pour une seconde phase “Action Cœur de Ville”, plus précisément destinée à la ré-urbanisation des entrées de ville.
Il est donc important de faire le bilan du premier train de dépense pour notre ville. Je crois savoir que ces subventions d’état ont été attribuées en priorité aux constructions de parkings souterrains, à la rénovation de la Mairie, à la piétonisation rue Alsace Lorraine, à la réfection du Parc Simone Veil, au réaménagement de la promenade JB Marty…
Pouvez-vous le confirmer, et dans quelle mesure ? Pouvez-préciser et flécher financièrement les montants alloués à l’offre attractive de l’habitat en centre-ville et la requalification des logements anciens dégradés ? Certains projets à but social ou destinés à lutter contre la précarité ont-ils été privilégiés, si oui, lesquels précisément ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous ne manquerez pas de donner à nos citoyennes et citoyens, sur ce bon usage de nos fonds publics, état ou impôts locaux.
Soyez assuré Monsieur le Maire de mon respect dans le cadre de vos fonctions, et recevez comme il se doit mes salutations républicaines.
Laurent HERCE,
pour le groupe EELV Sète, et le groupe d’opposition « Ensemble pour Sète »