Communiqué de presse. Les Ecologistes, Sète.
11 Novembre 2024
A Sète, appliquons la nouvelle loi : réservons les nouveaux logements à l’habitation permanente et aux résidents.
Le groupe local Les Ecologistes de Sète prend acte de l’adoption (7 novembre) par les députés et les sénateurs de la loi N°1176, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
La ville de Sète est l’une de ces zones tendues.
En quarante ans (1982 – 2021), l’évolution à Sète est la suivante (chiffres INSEE) :
- Résidences secondaires : de 2255 en 1982 à 7269 en 2021 = + 222 % !
- Résidences principales : de 15341 en 1982 à 23886 en 2021 = + 53 % seulement
Autrement dit, entre 1982 et 2021, 5014 logements ont été construits pour devenir des résidences secondaires à Sète, soit 35 % des constructions !
Ce qui provoque un renchérissement important des logements (loyers et accession à la propriété des Sétois), d’autant plus que la taxe foncière est très élevée.
Seuls les investisseurs s’accommodent de cette situation, alors que les résidents historiques sont contraints de céder la place.
Créons une détente immédiate sur le marché immobilier local : réservons les nouveaux logements construits à l’habitation permanente (achat de résidences principales ou location non saisonnière).
Soyons Singuliers, soyons les premiers.
Puisque la nouvelle loi le permet, nous demandons à ce que le PLU soit modifié dès que possible, pour que l’achat pour résidence secondaire ou location saisonnière soit impossible dans les programmes de logements en construction.
Nous demandons notamment à ce que les milliers de logements construits sur la nouvelle ZAC entrée EST soient immédiatement protégés, et affectés uniquement à un usage d’habitation principale. Grâce à l’article L. 151‑41 du code de l’urbanisme qui est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, les locaux sont exclusivement destinés à l’usage d’habitation au sens de l’article L. 631‑7 du code de la construction et de l’habitation, étant dès lors soumis aux obligations mentionnées à cet article. »
Par ailleurs, nous demandons à ce que des quotas soient appliqués dans les quartiers déjà construits, afin de ne pas reporter la pression sur les logements déjà construits.
(rappel : des quotas sont déjà appliqués par certaines municipalités, telle que Saint Malo)
Profitons d’une unanimité en conseil municipal
Soyons totalement singuliers. Cette loi a été présentée par des élus des groupes Socialistes, Renaissances et Horizons, et votée par tous les groupes à l’exception de deux : le RN (51 voix contre) et l’UDR (3 voix contre).
Mais, notre député RN Sébastien Lopez Liguori s’est singularisé en étant le seul de son mouvement à voter pour !
Nous saluons ce résultat, qui met la ville de Sète en première ligne. Nous sommes peut-être la seule ville de France à pouvoir désormais modifier le PLU immédiatement avec l’unanimité des conseillers municipaux.
N’est-ce pas l’occasion ou jamais de répondre aux aspirations des citoyens sétois, tout en envoyant nationalement un signal important et exemplaire ?
Soyons les premiers en France à réserver l’ensemble des nouvelles constructions à un usage d’habitation principale, et faisons-le à l’unanimité lors d’un prochain conseil municipal.
Références :
- la loi N° 1176 adoptée le 7 novembre 2024 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1176_proposition-loi
- les chiffres de l’INSEE concernant le logement à Sète : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-34301#chiffre-cle-3
- le vote détaillé des députés concernant cette loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/289#groupeECOS