Favoriser le logement des sétois, et freiner la spéculation ⋆ EELV écologie Sète

Lors du dernier conseil municipal, le groupe local Les Ecologistes de Sète a présenté une très importante motion. Elle a pour but de réserver, à #Sète, la majorité des nouvelles constructions de logement pour un usage d’habitation principale.

Donc, de permettre aux sétois de se loger en priorité dans leur ville.

Il s’agit de s’appuyer sur la nouvelle loi du 19 novembre 2024 (dite loi AirBnB) pour limiter la transformation des logements construits en résidences secondaires ou en investissement spéculatif (location saisonnière sans usage d’habitation).

Une proposition 100 % vertueuse, puisqu’elle permet :

aux sétois de se loger (jeunes, familles…)
à plusieurs centaines de logements de se libérer sur la ville, pour d’autres sétois qui ne peuvent pas acheter neuf
à la ville de bénéficier d’un bon millier de résidents permanents supplémentaire (une excellente clientèle toujours présente)
aux écoles de ne pas fermer des classes
à certains commerçants de proximité de rester en vie

Cette motion a été soutenue et votée par l’ensemble des conseillers de gauche, mais rejetée par l’ensemble de la droite.

Pourquoi ?

Retrouvez l’intégralité du débat sur le logement en vidéo ci-dessous. Le texte intégral de la motion présentée figure en fin d’article.

Texte de la motion pour le logement en résidence principale :

Conseil municipal de Sète du 10 février 2025

Motion pour la protection de l’usage résidentiel des logements dans la commune de Sète

Considérant que la commune de Sète se situe au regard de la loi en « zone tendue », caractérisée par une forte pression immobilière, une augmentation significative des prix de location et d’achat (+ 45 % en 8 ans) et un manque criant de logements ;

Considérant que la prolifération des meublés de tourisme diminue fortement l’offre de logements à usage principal ;

Considérant l’entrée en vigueur de la loi n° 2023-1028 du 19 novembre 2024 relative à la régulation des meublés de tourisme, qui présente une opportunité pour Sète de favoriser l’accès au logement en location comme en acquisition en régulant les pratiques qui le menacent, et particulièrement son article 2 qui modifie le Code de l’urbanisme qui permet aux communes situées en zone tendue de :

modifier leur plan local d’urbanisme pour restreindre l’usage de logements neufs à un usage d’habitation principale,
imposer des conditions d’occupation des logements dans les nouvelles constructions,

en vue de rétablir un équilibre entre l’offre de logements pour les habitants permanents et les usages temporaires, notamment touristiques,

Le Conseil municipal de Sète, réuni le 10 février 2025, décide :

de mettre en chantier au plus tôt la modification du plan local d’urbanisme de la commune en vue d’y intégrer une réglementation spécifique notamment à la « ZAC Entrée Est » mais aussi à tout autre projet de construction de logements permettant de les réserver à 100% à un usage d’habitation principale.

Texte de la motion pour le logement en résidence principale :

Motion pour la protection de l’usage résidentiel des logements dans la commune de Sète

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