Courrier concernant les amendes de stationnement

Verbalisation du stationnement à Sète :

Courrier adressé à Monsieur le Maire, le 2 juillet 2025

À la lecture du compte financier unique 2024 de la Ville de Sète, ligne budgétaire 70384 relative au forfait post-stationnement (FPS), il apparaît que :

• Le montant total des FPS émis pour 2024 s’élève à 1 112 011,87 €.
• Le montant des annulations est de 831 391,00 €.
• Ce qui semble signifier que seulement 280 620,87 € ont été effectivement perçus, ainsi qu’il est indiqué.

Ces chiffres indiquent un taux d’annulation de 74,8 %, soit un taux très largement supérieur à la moyenne nationale, qui se situe autour de 1 à 10 % selon les villes.

Par ailleurs, le site du gouvernement (stationnement.gouv.fr) indique : “Les fonds encaissés (FPS) sont reversés dans leur intégralité à la collectivité locale dont les coordonnées figurent sur l’avis de paiement.”

Je souhaiterais donc obtenir des explications précises et chiffrées sur les points suivants (concernant le stationnement) :

1. S’agit il d’une erreur dans le document CFU, ou dans la comptabilité de la ville ? Quelle est son origine ? Les chiffres du budget communiqués ont-ils intégré cette erreur ?
2. Sinon, quelle est la nature des annulations comptabilisées ?
   S’agit-il majoritairement de recours administratifs (RAPO) acceptés, de titres irrécouvrables, ou d’une erreur de gestion ou de procédure ?
3. Existe-t-il une politique locale délibérée d’annulation ou de clémence systématique, et dans quel cadre a-t-elle été décidée ?
4. Une erreur technique ou réglementaire a-t-elle été identifiée (logiciel de verbalisation, zonage, horodateurs…) qui aurait entraîné des annulations massives ?
5. S’il y a eu une erreur, des mesures correctives ont-elles été prises pour 2025, afin de garantir la fiabilité et l’équité du dispositif de contrôle du stationnement payant ?

Par ailleurs,

1. Compte tenu des nombreuses personnes faisant état d’amendes reçues pour stationnement abusif sur les 2 parkings “gratuits” du Mas Coulet 1 et 2 (cayenne),
2. Compte tenu du fait que beaucoup de ces personnes affirment avoir été en règle,
3. Compte tenu que dans un passé récent ces deux parkings ont montré des dysfonctionnements dans l’enregistrement des immatriculations…

Je souhaite connaître les chiffres précis concernant l’occupation réelle de ces parkings (nombre de tickets délivrés journellement sur ces parkings), ainsi que le nombre d’infractions constatées, sanctionnées, annulées ou recouvrées.

Au vu de l’importance de ces chiffres pour les finances locales et la légitimité du stationnement réglementé, je vous remercie par avance pour vos réponses claires et complètes sur ce sujet.

Laurent HERCE
Élu municipal
pour le groupe Les Ecologistes – Sète au sein de « Ensemble pour Sète »