Depuis janvier 2020, la loi oblige les plates-formes à collecter et reverser la taxe de séjour au nom des hôtes non professionnels pour toutes les réservations. Les plateformes de locations saisonnières, telles que AirBnB, Booking.com, Leboncoin… reversent-elles les taxes de façon sincère et contrôlée ?
C’est une question qui mérite d’être posée après la condamnation de AirBnB début Avril, aux dépends de la communauté de communes de l’Ile d’Oléron.
La Cour d’appel de Poitiers a condamné, mardi 8 avril, la plateforme de location touristique nord-américaine à verser plus de 8,65 millions d’euros à la collectivité, pour des manquements à ses obligations de déclaration, de collecte et de reversement sur 5 066 taxes de séjour pour l’année 2021, et 2 344 taxes au titre de l’année 2022.
Des procédures ont été engagées contre Booking et Leboncoin, pour les mêmes raisons.
Le groupe Les Écologistes de Sète souhaite vérifier que les plateformes de location touristiques opèrent dans la conformité, et en respectant leurs obligations légales :
- Au niveau des déclarations
- Au niveau du recouvrement des taxes afférentes aux locations
C’est pourquoi nous avons adressé un courrier en ce sens aux services municipaux.
( Ce courrier figure ci-après dans son intégralité).
La Smart City masque le manque de contrôle numérique
Le problème rencontré à l’île d’Oléron, et sa résolution positive, illustrent à quel point la gestion des services numériques est devenue un enjeu crucial pour les collectivités locales.
Alors que beaucoup s’engagent dans la “Smart City”, souvent réduite à la pose de caméras et à la gestion de la circulation, elles délaissent la partie la plus importante et lucrative des services numériques : les plateformes de services (locations meublées, locations de véhicules, locations de places de stationnement, échanges de résidences, etc).
Ces dernières accumulent des profits considérables, et constituent des sources de fuites à la fois pour les capitaux (les bénéfices partent enrichir des actionnaires étrangers), mais aussi pour les données personnelles des utilisateurs.
Elles sont aussi très difficilement contrôlables.
Dans le contexte international tendu, n’est-il pas temps d’envisager la création de régies publiques de ces services, qui assureraient tout à la fois des revenus complémentaires importants, une transparence des transactions et des taxations, et la souveraineté des données ?
Courrier au Maire de Sète et aux services municipaux
Sète, le 18 Avril 2025
Madame, Monsieur,
L’entreprise américaine Airbnb vient de perdre une nouvelle fois face à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO).
La Cour d’appel de Poitiers a condamné, mardi 8 avril, la plateforme de location touristique nord-américaine à verser plus de 8,65 millions d’euros à la collectivité, pour des manquements à ses obligations de déclaration, de collecte et de reversement sur 5 066 taxes de séjour pour l’année 2021, et 2 344 taxes au titre de l’année 2022.
Des procédures ont été engagées contre Booking et Leboncoin, pour les mêmes raisons.
Sète est une ville où l’activité touristique est très importante. Les plateformes de locations saisonnières comptent plusieurs milliers d’adhérents. Avec un nombre de nuitées enregistrées annuellement de plusieurs dizaines de milliers.
Les déclarations de ces plateformes, ainsi que le reversement des taxes qui leur incombent, sont-ils conformes ici chez nous, alors qu’ils semblent ne pas l’être ailleurs ?
Nous aimerions avoir connaissance des chiffres concernant les transactions et les reversements de ces taxes pour la ville de Sète, concernant ces plateformes.
Nous aimerions aussi avoir de votre part l’assurance que tous les contrôles concernant ces chiffres au cours des dernières années ont été effectués, et ont donné des résultats favorables.
En effet, sans préjuger du caractère délictueux des activités de ces entreprises, il nous semble :
- Que la confiance n’interdit pas le contrôle
- Que ce contrôle n’est en aucun cas préjudiciable aux citoyens usagers de ces plateformes
- Que la ville ne peut faire abstraction d’une manne financière potentielle en cas de manquement
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette demande, soyez assurés, Madame, Monsieur, de nos meilleurs sentiments.